Conditions générales de vente

Article 1 : Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre Leopold et le client du site www.leopold.ninja . Les Parties conviennent que les commandes passées à partir du site internet www.leopold.ninja via les différents moyens mis à la disposition du client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Personne physique

Nom : Eymin
Prénom : Léopold

Nommé dans ces Conditions Générales de Vente Leopold
Adresse : 49 rue du cloys 75018 Paris
Email : leopold.artiste@gmail.com
N° de téléphone : 0689167972
SIREN : 797 932 944
SIRET : 797 932 944 00011
Code APE : 9001Z

Article 3 : Service client

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service clientèle est à votre disposition par e-mail : leopold.artiste@gmail.com

Article 4 : Propriété intellectuelle

Conformément au code de la propriété intellectuelle, la forme tout comme la structure du site www.leopold.ninja (bases de données, logos, mise en page, images, textes, …) sont la propriété exclusive de Léopold qui ne concède qu’une autorisation de visualisation du contenu de www.leopold.ninja aux utilisateurs du site. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er Juillet 1998 et le régime Français du droit d’auteur. Toute reproduction de ce site, même partielle, des marques, logos, textes, ou bases de données est interdite sans l’accord exprès de Léopold. Le non respect de ces dispositions exposerait son ou ses auteurs aux peines prévues par le droit Français pour le délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Léopold. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Léopold.
Pour cela, merci d’adresser un email à leopold.artiste@gmail.com.

Article 5 : Les produits sur le site www.leopold.ninja

Léopold dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur le site internet. Les photographies ainsi que les documents commerciaux n’ont aucun caractère contractuel. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. Léopold se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits sur son site internet. La qualité des produits utilisés et leur résistance est prioritaire car la sécurité des bébés passe toujours en premier.

Article 6 : Prix des produits sur le site www.leopold.ninja

Les prix des produits proposés sur le site internet www.leopold.ninja ainsi que les frais de port sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Léopold se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits présentés sur le site Internet www.leopold.ninja demeurent la propriété de Léopold jusqu’au complet encaissement du prix. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, Léopold pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

Article 7 : Disponibilité des produits

Le délai porté sur l’acceptation de la commande est indicatif, et n’a pas de caractère contractuel. Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles, Léopold se réserve la possibilité de fractionner la livraison.

Article 8 : Modalités de commande

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet w sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 9 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit vendu par Léopold pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Léopold se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Le client a la possibilité de commander sur le site www.leopold.ninja en suivant une série d’étapes spécifiques obligatoires pour chaque articles. Les données enregistrées sur le site www.leopold.ninja constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Léopold et ses clients. Léopold s’engage à confirmer au client, l’état de sa commande puis de son expédition par e-mail (numéro de suivi). Toute commande confirmée par le client vaut conclusion du contrat de vente. Le client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande, les modes et les délais de livraison (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par Léopold. Dans cet e-mail, un lien permet au client d’accéder à son espace client et par extension à sa facture, de la visualiser, de la télécharger et de l’imprimer. Les informations renseignées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Léopold ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle Léopold pourrait être de livrer le ou les produit(s). La commande ne sera prise en compte sur le site internet www.leopold.ninja que si celui-ci à correctement rempli toutes les étapes de la commande et accepté sans réserves les présentes Conditions Générales de Vente. Le client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale s’il est mineur, lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Article 10 : Paiement

Le paiement peut s’effectuer exclusivement par carte bancaire.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que son compte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de www.leopold.ninja . Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens proposés sur le site peuvent commander sur le site www.leopold.ninja.

Article 11 : Expédition et Livraison

Léopold fera son maximum pour traiter et expédier les articles dans les délais communiqués sur la boutique. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le client peut prendre en compte les délais annoncés par les transporteurs comme décrits ci-dessous. Ces délais de traitement ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Sauf cas de force majeure ou mention contraire indiquée sur le site internet (vacances, cas de force majeure, etc.), les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessous, lorsque la commande est confirmée par le client. Le dépassement de délai peut entraîner l’annulation de la commande par le client, s’il en fait la demande et que sa commande n’est pas en cours de préparation. A compter de l’exercice du droit de dénonciation, Léopold effectue un remboursement selon les modalités définies en accord avec le client dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. La participation aux frais de port est en TTC et sera précisée au client lors de la dite commande.  En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie devant être adressée à Léopold.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les quatorze jours après livraison par le biais du formulaire de contact.

Lorsqu’un colis est expédié, il est acheminé par La Poste en Lettre Suivie ou Colissimo pour la France et Recommandé international pour la zone Europe. Le client est informé par mail de ce départ. Léopold s’engage à fournir au client le numéro de suivi qui lui permettra de suivre l’évolution du colis. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours (ouvrés). Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison moyens. Ces délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés et les week-end. Si un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à Léopold qui prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition, les frais de port étant à la charge du client. Si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis ne disent avoir trace de ce colis indiqué comme livré par le site de la Poste, mais dont le client n’aurait pas trace, Léopold ne pourra pas intervenir et le client devra se rapprocher de son bureau de poste le plus proche. Léopold ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra alors un email lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 1 à 3 semaines, à compter de l’envoi de l’e-mail envoyé au client. Dans l’attente de la réponse de la Poste, Léopold n’est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison, sans réponse ferme et définitive des services de la Poste.

Article 12 : Satisfait ou remboursé

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon ». Ce droit s’exerce également dès la commande et avant la livraison. Léopold s’engage à échanger, à concéder un avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine et accompagné de la facture d’origine. Les articles retournés personnalisés spécialement pour le client, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les frais de port sont à la charge du client.

En cas d’erreur de la part de Léopold dans le contenu d’une commande, les frais de port sont entièrement remboursés au client. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : ADRESSE . Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

Article 13 : Réclamation

Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu’il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison. A défaut de mention sur le bon de livraison, le client dispose de 48h pour formuler toute réclamation, passé ce délais aucune réclamation ne sera admise, sauf en cas de vice caché.

Article 14 : Transfert de propriété / Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l’acquéreur.

Article 15 : Droit d’accès et de rectification

Léopold traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité et s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

Article 16 : Droit applicable / Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 17 : Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.